Acheter un timbre fiscal pour un titre de séjour

Acheter un timbre fiscal par CB sur PC

Si vous êtes étranger, non européen et que vous souhaitez séjourner sur le sol français, l’obtention d’un titre de séjour est obligatoire. Qu’il s’agisse d’un renouvellement de vos papiers ou d’une première demande, la conception de votre dossier passe forcément par le règlement d’une taxe de régularisation, présentée sous forme d’un timbre fiscal dématérialisé.

Facilitez vos démarches en prenant connaissance de ces informations qui vous permettront d’acheter un timbre fiscal adapté à votre demande de titre de séjour.  

Comment se procurer un timbre fiscal ?

En France métropolitaine, l’obtention de timbres fiscaux se fait depuis 2019 de manière totalement électronique.

  • En ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/,
  • À l’une des bornes mises en place dans votre centre d’impôts,
  • Dans l’un des nombreux bureaux de tabac agréés par l’État, dont la liste est disponible sur le site du gouvernement.

Une fois votre paiement effectué, vous recevrez par SMS ou au format PDF par mail, les 16 chiffres de l’identifiant de votre timbre ou un flashcode identifiable par l’administration. Rapide, l’achat de la vignette utile à vos démarches se fait à l’aide de votre carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou encore par e-carte Bleue.

Quel timbre fiscal pour un titre de séjour ? 

En fonction de votre situation, le timbre fiscal que vous devez joindre à votre dossier pour séjourner en France en toute légalité diffère. Rendez-vous sur le site internet https://timbres.impots.gouv.fr pour acheter le timbre adapté à vos besoins :

  • Sélectionnez l’onglet « titres pour étrangers ».
  • Dans le cadre prévu à cet effet, entrez le montant indiqué par l’administration lors du commencement de vos démarches.

Le prix peut varier entre 75 et 290 € en fonction de vos besoins et de vos informations personnelles. Qu’il s’agisse d’une première demande de carte de résident, d’un visa long-séjour ou encore d’une attestation d’accueil de moins de 3 mois, une demande de titre de séjour en bonne et due forme doit être réalisée à l’aide de timbres fiscaux adaptés à la durée de votre séjour sur le sol français

Montants 2022 des timbres fiscaux pour titres de séjour

Chaque année, les taxes sont fixées par le gouvernement français. Le montant dépend du titre de séjour délivré ainsi que du type de demande (première admission, renouvellement ou duplicata). Depuis le 29 décembre 2019, de nouveaux tarifs sont applicables, en application de la loi n°2019-1479.

Les prix fixés concernant les taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers pour l’année 2022 :

  • Droit de timbre de 25 € pour tout changement de carte de séjour ainsi que pour les titres suivants :
    • Visa « vie privée et familiale » :
      • délivré aux jeunes majeurs ayant été confiés à l’Aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans,
      • délivré aux personnes gravement malades.
    • Cartes de résident ancien combattant.
    • Réfugiés et membres de leurs familles.
  • Taxe minorée de 75 € pour les cartes de résident délivrées aux personnes titulaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ainsi que pour les titres de séjour et visas suivants :
    • étudiant,
    • stagiaire,
    • recherche d’emploi / création d’entreprise,
    • travailleur saisonnier,
    • jeune au pair,
    • vie privée et familiale délivrée aux personnes ayant bénéficié du regroupement familial.
  • Montant de 225 € pour toute délivrance ou renouvellement d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour.

Les ressortissants étrangers exemptés de taxe :

  • individu victime de violences (violences familiales ou conjugales, ordonnance de protection, traite des êtres humains ou proxénétisme),
  • bénéficiaire de la protection subsidiaire,
  • apatride,
  • certificats de résidence algérien 1 an : « visiteur », « travailleur salarié et temporaire », « commerçant », « artisan », « travailleur non salarié », « scientifique », « artiste »,
  • cartes « UE » et « UE – membre de la famille ».

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les taxes et droits de timbre par titres de séjour délivrés.

Comment obtenir le remboursement d’un timbre fiscal ?

Il est possible de se faire rembourser l’achat d’un timbre fiscal, en cas d’erreur sur le montant sélectionné par exemple. Pour cela, vous devez contacter le centre des finances publiques ou vous rendre sur le site officiel dédié sous un délai d’un an.

La CB ayant été utilisée pour la transaction doit encore être active pour que le montant crédité apparaisse sur vous compte bancaire.

Que faire une fois mon timbre fiscal téléchargé ?

Une fois munies des références de votre timbre fiscal et de l’intégralité des documents nécessaires à la demande de votre titre de séjour, il faut :

  •  Vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre ville pour y déposer votre dossier complet. 
  • Attendre d’obtenir une réponse positive ou négative de la part de votre préfecture.

Les délais d’attente concernant les titres de séjour ou leur renouvellement diffèrent selon les départements et peuvent parfois durer plusieurs mois. Une fois votre demande acceptée, il vous faudra patienter encore 21 jours pour recevoir votre carte de résident, tout juste fabriquée par le ministère de l’Intérieur. Une fois en possession de votre titre de séjour, prenez garde à ne pas l’égarer. En cas de perte, il vous faudra de nouveau acheter un timbre fiscal d’une valeur de 269 €. 

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